Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Kitminimalist (ci-après « la Société ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente d'huile de Tamanu (ci-après « le Produit »).

Article 2 - Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la Société et le Client, quel que soit le canal de vente utilisé (site internet, démarchage, etc.). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 3 - Commande et paiement
Toute commande passée auprès de la Société implique l'acceptation des CGV par le Client. Le paiement du Produit doit être effectué au moment de la commande. La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de difficultés de recouvrement.

Article 4 - Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée. Les Produits voyagent aux risques et périls du Client. La Société s'engage à respecter les délais indiqués, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du Produit, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à la Société.

Article 6 - Garanties
La Société garantit la conformité du Produit pendant 2 ans à compter de la livraison. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation anormale ou non conforme du Produit. La garantie couvre les vices cachés mais exclut les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un accident.

Article 7 - Résolution du contrat
En cas d'inexécution par l'une des parties d'une de ses obligations essentielles, le contrat pourra être résolu de plein droit 15 jours après une mise en demeure restée sans effet. En cas de résolution du fait du Client, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 14 jours.

Article 8 - Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable que des dommages directs subis par le Client. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de données, de chiffre d'affaires, manque à gagner, préjudice commercial, ou atteinte à l'image de marque. La Société décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation des Produits.

Article 9 - Données personnelles
Les données personnelles collectées auprès du Client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Charte des données personnelles [ici].

Article 10 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation des CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 11 - Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité, avant toute procédure judiciaire, de recourir gratuitement au service de médiation mis en place par la Société. Le nom et les coordonnées du médiateur seront fournis dès qu'ils seront disponibles.

Article 12 - Cas de force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Dans une telle hypothèse, l'exécution des obligations sera suspendue. La Société ne pourra être tenue responsable des retards ou de l'impossibilité d'exécuter ses obligations résultant de cette force majeure.

Article 13 - Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont jugées non valides ou déclarées comme telles par une loi, un règlement ou une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 - Réserve de propriété
Les Produits livrés restent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Le Client est responsable des risques de perte ou de détérioration des Produits dès leur réception.

Article 15 - Tarifs et modalités de paiement
Les prix affichés sont indiqués hors taxes et peuvent être modifiés à tout moment par la Société. Les modes de paiement acceptés sont [modes de paiement].

Article 16 - Clause de non-responsabilité
La Société ne sera pas tenue responsable pour tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles si cela est dû à des événements imprévus et indépendants de sa volonté, tels que les grèves, les catastrophes naturelles, ou les interruptions de service des fournisseurs ou des transporteurs.

Article 17 - Conformité des produits
Le Client est informé que les produits cosmétiques vendus par la Société doivent être utilisés conformément aux indications fournies. La Société ne pourra être tenue responsable des effets indésirables résultant d'une utilisation non conforme des produits ou de réactions allergiques. Il est recommandé de faire un test préalable sur une petite surface de peau avant l'utilisation.

Article 18 - Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, à leur emballage, à la documentation fournie, et au site web de la Société sont la propriété exclusive de la Société. Toute utilisation, reproduction ou représentation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Article 19 - Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet de la Société. Le Client sera informé de toute modification importante, et la version en vigueur sera celle acceptée lors de la commande.

Article 20 - Litiges et Réclamations
En cas de réclamation ou de litige concernant les Produits ou les CGV, le Client doit contacter la Société par écrit, en précisant la nature de la réclamation. La Société s'engage à examiner la réclamation et à proposer une solution amiable dans les meilleurs délais. Les réclamations doivent être effectuées dans un délai raisonnable suivant la réception des Produits.

Article 21 - Référence de la commande
Le Client s'engage à conserver et à fournir la référence de la commande en cas de réclamation ou de demande d'échange. Cette référence est nécessaire pour toute gestion administrative et pour faciliter le traitement des demandes.

Article 22 - Utilisation des Cookies
Le site internet de la Société utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation du Client. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Charte sur les cookies [ici]. Le Client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Article 23 - Conservation des Documents Contractuels
La Société conserve les documents contractuels, y compris les commandes et les CGV, pendant une durée minimale de 10 ans. Le Client peut accéder à ces documents sur simple demande.

Article 24 - Acceptation des CGV
En passant commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. L'acceptation des CGV est une condition préalable à la validation de la commande.

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Modalités de Livraison 

1. Zones de Livraison

• France Métropolitaine : Mondial Relay assure des livraisons dans toute la France métropolitaine, y compris en Corse. Les livraisons vers les départements d’outre-mer (DOM) peuvent être soumises à des conditions spécifiques.

2. Points Relais

• Définition : Les colis sont livrés dans des Points Relais, qui sont des commerces partenaires où les clients peuvent retirer leur commande.
• Choix du Point Relais : Lors de la commande, le Client peut choisir un Point Relais parmi les options proposées par Mondial Relay sur leur site ou via l'interface de commande.

3. Délais de Livraison

• Délai Standard : Les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis par Mondial Relay. Les délais peuvent varier en fonction de la distance entre le point d'expédition et le Point Relais choisi.
• Suivi : Un numéro de suivi est fourni pour permettre au Client de suivre l'acheminement du colis en temps réel.

4. Coûts de Livraison

• Calcul des Frais : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions du colis, et du service choisi. Les frais de livraison peuvent être fixes ou variables selon le contrat avec Mondial Relay.
• Affichage des Tarifs : Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande sur le site internet de la Société. Les frais peuvent être ajustés selon les promotions ou les conditions particulières.

5. Conditions de Livraison

• Responsabilité : Les risques de perte ou de dommage sont transférés au Client dès que le colis est pris en charge par Mondial Relay. La Société n’est pas responsable des dommages survenus durant le transport.
• Retrait des Colis : Les colis doivent être retirés dans le Point Relais choisi dans un délai de 10 à 14 jours suivant leur arrivée. Passé ce délai, les colis non retirés peuvent être retournés à la Société et les frais de retour peuvent être à la charge du Client.

6. Réclamation et Service Après-Vente

• Réclamations : En cas de problème avec la livraison (perte, dommage, retard), les réclamations doivent être faites dans un délai de 30 jours suivant la date de livraison prévue.
• Procédure de Réclamation : Les réclamations doivent être adressées directement à Mondial Relay, et la Société se réserve le droit de suivre les procédures spécifiées par Mondial Relay pour la résolution des problèmes de livraison.

7. Modifications et Annulations

• Modification de Commande : Toute demande de modification ou d’annulation de commande après la validation de la commande peut ne pas être acceptée si le colis est déjà en transit.
• Annulation en Cas de Retard : Si le colis ne peut être livré dans les délais impartis, le Client a le droit de demander l’annulation de la commande et le remboursement des frais de livraison.